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Concours sur la Ti'machine tous les 15 jours /-/ Nombre de joueur : 2533
REGLEMENT


Article 1-Organisateur

Monsieur HERY laurent  organise sur le site Internet TIKADOS
accessible à l'URL http://www.Tikados.com
des jeux sans obligation d'achat pour une durée indéterminée,

Numero de SIRET : 512 994 617 00011

APE : 6210Z

Déclaration à la C.N.I.L sous le numéro 1338625
Toute personne inscrite au site adhère au règlement.

Article 2-Inscription

Tout Membre doit s’inscrire lors de sa première utilisation de
Tikados.com. Celui-ci devra choisir un pseudonyme et un mot de passe.
Ceux-ci permettent à Tikados.com d’identifier le membre.
Le mot de passe doit être personnel et confidentiel.
Tout détournement de la part d’un tiers de ces données, entraînant une fraude,
telle que dépenses des points fidelités ou modification des coordonnés ou de la
consommation par un tiers des gains obtenus…etc
est à la seule responsabilité de l’utilisateur et n’entraîne nullement la
responsabilité de Tikados.com.

Ce site est ouvert à toute personne majeure (ou mineure à condition de
disposer de l'autorisation parentale),

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne (même nom,
même prénom, même adresse). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou
d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour
une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des
parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni
justification, les présentes relations contractuelles.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs proposés, notamment
afin d'en modifier les gains.


Lors de l’inscription du membre sur Tikados.com, certaines données sont
demandées telles que l’adresse, le nom et prénom, l’adresse e-mail.
Elles permettent à Tikados.com d’envoyer les cadeaux commandés par
l’utilisateur . Ces données sont conservées pour une durée de 12 mois.
Tout compte inactif depuis plus de 12 mois sera supprimé sans préavis et
toutes les données seront supprimées.

ARTICLE  3-LEGISLATION

le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Tout membre dispose d'un droit d'accès et de modification,
 de rectification et de suppression des données qui le concernent
 (Art 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez vous à webmaster@Tikados.com.
l'adresse Email pourra être utilisée afin de lui envoyer des informations
 concernant les nouveaux cadeaux.


Tikados.com propose un espace de discussion à travers un forum à tous
les membres inscrits. Le membre accepte par le présent règlement qu’il
est seul reponsable de ses écrits. Tikados.com ne pourra être tenu pour
responsable de tous propos injurieux, diffamatoires ou autres illégaux.
Seul le membre ayant indiqué de tels propos pourra être poursuivi.
Enfin, tout abus de quelques sortes que ce soit, pourra entraîner la
fermeture du compte membre sans aucune contre partie possible.

Il est totalement interdit de connecter plus d’un pseudonyme par pc,
même temporairement. En cas de problème, seul le système de
surveillance mis en place fera foi. En cas de fraude répétée ou de
détournement de la protection, le joueur s’expose à des sanctions
pénales. Le joueur devra alors rembourser les lots gagnés illégalement
dans les 10 jours suivant la découverte de la fraude.
De plus, en cas de comportement anormal ou insultant envers les autres
membres ou envers le personnel du site, Tikados.com se réserve le droit
de fermeture définitive du compte sans indémnité

ARTICLE 4- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION


Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la
consommation, l'accès au site et la participation sont entièrement
libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site,
exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités
ci-dessous.

Tikados.com conserve en mémoire, pour chaque participant,
les dates et heures de connexion au site, ainsi que la durée de
connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse
postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en
France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant
précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du
site ne peut excéder 5 minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion sur le site seront remboursés par
chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de
ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la
réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement
forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée,
facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est
établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que
ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les
frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant
doit adresser à Tikados.com une demande écrite, établie sur papier
libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au
site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates
et heures de ses connexions au site;

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement
des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du
tarif postal lent en vigueur.
Toute demande incomplète, erronée ou envoyée à une mauvaise adresse ne
sera pas prise en compte.

L'obtention de points fidelités supplémentaires sur le site ne sera pas
remboursée,tous les contenus du site sont accessibles gratuitement .

ARTTICLE 5-RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le
participant des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le
réseau.

En conséquence, Tikados.com ne saurait en aucune circonstance être
tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le
site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et,
 plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie,
défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des concours
proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un
participant.

Tikados.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre
d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des
défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la
gestion des concours ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des
participants aux concours proposés sur le site se fait sous leur
entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.

Par ailleurs, Tikados.com ne saurait naturellement avoir aucune
responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions
des participants à Internet.

Tikados.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des concours ou services
venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une
mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne
saurait en aucune manière engager la responsabilité de Tikados.com.

De même, Tikados.com se réserve la faculté d'interrompre ou de
suspendre un ou plusieurs des concours ou services proposés sur le
site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce
cas, la responsabilité de Tikado.com ne pourra être engagée d'aucune
manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun
dédommagement d'aucune sorte.

Tikados.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de Tikados.com. Dans
ce cas, Tikados.com ne saurait assumer la responsabilité des activités
des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer
un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager
sa responsabilité.

Tikados.com peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des
sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation,
commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site
web ou un programme tiers. Dans ce cas, Tikados.com ne saurait assumer
la responsabilité
des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à
prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En
particulier, les sites tiers visités par le participant ou les
publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ".
Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Tikados.com
sous leur seule responsabilité, étant précisé que Tikados.com n'a aucun
accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces
 "cookies ".

Tikados.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un
retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est
pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune
responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations
relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, Tikados.com ne pourra être tenu pour responsable
si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de
transport.

Tikados.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et
n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur,
ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne
saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant
d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe,
 cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque
nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi,
Tikados.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.


Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du
participant devra être signalée dans les plus brefs délais à
Tikados.com par tout moyen, afin que Tikados.com soit à même de faire
cesser, après enregistrement de l'opposition du participant,
 les effets de cette utilisation.


ARTICLE 6-ATTRIBUTION DES LOTS


Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits
ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction
d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont
dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre,
mise en service, installation, utilisation, formalités administratives,
des produits ou services gagnés par le membre restent à la charge
exclusive de celui-ci.

Tikados.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur
attribution.

Le(s) lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre un ou
d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur.

Tikados.com s'engage à expédier, le(s) lot(s) dans un délai maximum de
60 (soixante) jours.

Si Tikados.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock de
lots ou  dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le
participant, le participant  sera  recrédité sans délai  sur le compte
du participant du montant converti, afin que celui-ci choisisse un
autre lot ou gain disponible. Le membre ne pourra réclamer aucune
indemnité à Tikados.com à ce titre.

Les points distribués n'ont aucune valeur monetaire.

Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le
participant bénéficiaire autorise expressément Tikados.com à publier et
diffuser son pseudo, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), sur
tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger,
pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit
autre que ce(s) lot(s) ou gain(s). Le présent règlement complet est en cours de dépot et est consultable sur le site.
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